Près de trois ans après le début de l'épidémie de Covid-19, Axa a vu la Cour de cassation conforter son refus d'indemniser les pertes d'exploitation subies par des restaurateurs pendant les périodes de fermeture administrative, alors qu'il a dépensé 300 millions d'euros pour éteindre à l'amiable des contentieux.
La Cour de cassation conforte Axa dans sa décision de refuser d'indemniser des restaurateurs des pertes d'exploitation subies lors de périodes de fermeture administrative pendant la crise sanitaire.
Ces contrats couvrent le risque de pertes d'exploitation consécutives à « une fermeture administrative ordonnée à la suite d'une maladie contagieuse, d'un meurtre, d'un suicide, d'une épidémie ou d'une intoxication ».
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