La Première ministre Élisabeth Borne a utilisé l'arme constitutionnelle du 49.3 pour la sixième fois à l'Assemblée, où les débats se sont surtout focalisés autour des invectives échangées la veille lors…
que cela arrive au Palais Bourbon, où le gouvernement fait passer sans vote ses textes budgétaires en raison de l'absence de majorité absolue à l'Assemblée.», a argumenté la Première ministre Elisabeth Borne en engageant la responsabilité du gouvernement sur le volet dépenses du budget de la Sécurité sociale, en nouvelle lecture.
Juste avant, l'Assemblée avait largement rejeté une motion de censure LFI sur la partie recettes. Elle n'a recueilli que 85 soutiens, très loin des 289 voix nécessaires pour faire tomber le gouvernement.Mais les discussions ont moins porté sur la Sécurité sociale et son budget que sur l'atmosphère de tensions qui règne à l'Assemblée nationale depuis 24 heures.
Vous n'appréciez pas que la majorité maîtrise aussi bien que vous le règlement intérieur de votre AssembléeTout au long de la journée, camp présidentiel et opposition se sont renvoyé la responsabilité des invectives échangées la veille.
». Le Premier ministre peut recourir à ce dispositif également pour un autre projet de loi mais uniquement une fois par session parlementaire, ce qui limite son usage. Le projet est ensuite considéré comme adopté, « sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l'alinéa précédentEn dégainant le 49.3, le gouvernement risque une motion de censure : les députés doivent la déposer dans les 24h, signée par 58 d'entre eux. Le texte est ensuite discuté en séance dans les 48h.
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