L'Assemblée nationale commence lundi l'examen d'une sensible proposition de loi anti-squat, qui pourrait être adoptée avec les voix des députés LR et RN, et malgré l'opposition de la gauche et des associations. Il prévoit notamment d'alourdir les sanctions contre les auteurs du délit.
qui n'arrivent plus à mettre la main sur leur bien. D'autres dispositions concernent également les impayés locatifs. Le texte prévoit notamment de raccourcir les délais de procédure en vue d'une expulsion. S'il est adopté, ce texte de loi triplera les sanctions, avec trois ans de prison au lieu d'un seul et une amende de 45.000 euros au lieu de 15.000 euros.
Cette dernière pourrait, en guise de réponse à l'attitude de la majorité la semaine dernière sur la réintégration des soignants non-vaccinés, faire de l'obstruction et donc déposer des dizaines d'amendements pour ralentir, voire bloquer la tenue des débats.
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