Les députés examinent ce lundi 28 novembre le projet de loi anti-squat, contesté par les associations qui dénoncent le durcissement des sanctions.
Il s'agirait donc de durcir les sanctions encourues par le "squatteur", En effet, cette proposition prévoit de faire passer les sanctions contre les auteurs du délit de violation de domicile à trois ans de prison et 45 000 euros d'amende contre un an de prison et 15 000 euros d'amende actuellement.
L'autre grande nouveauté pour les propriétaires dont le logement serait "squatté" serait l'accélération des procédures. L’un des articles de la proposition "réduit le délai minimal entre l’assignation et l’audience, et réduit les délais renouvelables que peut accorder le juge de l’exécution au titre des difficultés de relogement à la suite de l’audience", peut-on lire dans le rapport.
De son côté le ministère du Logement, cité par l'AFP a assuré être "très vigilant à maintenir un équilibre entre protection des plus fragiles et protection des bailleurs". Le texte pourrait donc encore évoluer lors de son examen à l'Assemblée. Mais , laissant entendre que le texte va encore évoluer, mais a de grandes chances d'être adopté.
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