Que contient la 'loi anti-squat' examinée ce jour à l'Assemblée nationale?
Un coup fatal porté aux squatteurs? Ce lundi, l'Assemblée nationale débute l'examen d'une sensible proposition de loi anti-squat portée par les groupes de la majorité présidentielle Renaissance et Horizons. Faute de majorité absolue à la chambre basse du Parlement français, le texte pourrait être adopté avec l'aide des voix des députés LR et RN, et ce malgré l'opposition de la gauche et des associations.
"Actuellement un squatteur risque un an de prison et 15.000 euros d'amende. Mais le propriétaire qui change la serrure risque 3 ans et 45.000 euros", justifie Guillaume Kasbarian, également président de la commission des Affaires économiques. De plus, les élus souhaitent également réduire les recours"aux occupants dont l’expulsion a été ordonnée judiciairement" mais dont le relogement"ne peut avoir lieu dans des conditions normales." Actuellement comprise entre trois mois et trois ans, la proposition suggère une réduction de ce délai"entre deux mois et un an."
"Le groupe Rassemblement national approuve cette proposition de loi", avait déclaré en commission sa députée Géraldine Grangier. Quant au gouvernement, s'il a apporté son soutien au texte, il pourrait encore peser en séance pour l'équilibrer.
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