Des demandeurs d'asile ont été exclus de certains dispositifs d'hébergement d'urgence auxquels ils avaient droit Justice
Plusieurs ONG dont la Fondation Abbé Pierre, Médecins du monde ou la Cimade, avaient saisi la justice administrative en 2018, dénonçant de nouveaux critères de"vulnérabilité" alors appliqués par l'État.
Plusieurs ONG dont la Fondation Abbé Pierre, Médecins du monde ou la Cimade, avaient saisi la justice administrative en 2018, dénonçant de nouveaux critères de "" alors appliqués par l'État dans cette région du sud-est de la France pour permettre aux demandeurs d'asile d'accéder à un service dit "Selon la décision contestée, seules les familles...
avec enfants âgés de moins de trois ans, les femmes enceintes de plus de huit mois avec certificat médical à l'appui" ou encore "les femmes victimes de traite des êtres humains ou de violences conjugales " ainsi que les personnes ayant une problématique de santé très grave avaient accès à ce dispositif d'accueil." dénoncé comme illégal par ces ONG, qui soulignaient que ces dispositions ont "conduit à priver d'hébergement et à maintenir à la rue de nombreuses personnes, y compris des enfants très jeunes".
", a-t-elle indiqué dans sa décision consultée par l'AFP, condamnant l'État à verser 2 000 euros aux associations plaignantes.
Indonesia Berita Terbaru, Indonesia Berita utama
Similar News:Anda juga dapat membaca berita serupa dengan ini yang kami kumpulkan dari sumber berita lain.
Aix : une mobilisation des magistrats et des audiences renvoyéesLe monde judiciaire est confronté sans cesse 'au dilemme intenable' de 'juger vite mais mal, ou juger bien mais dans des délais inacceptables' Aix justice
Baca lebih lajut »
Maddy Burciaga accusée d'abuser des retouches, ses clichés post-partum sous le feu des critiques - VoiciCe mardi 22 novembre 2022, Maddy Burciaga a partagé une photo en lingerie fine, l’occasion pour la jeune maman d’afficher son corps de rêve seulement quelques semaines après avoir accouché de son p...
Baca lebih lajut »
Bio-UV Group prolonge la durée de vie des électrolyseurs des piscines au selSpécialiste des systèmes de traitement de l'eau, Bio-UV Group a mis au point, via sa filiale Corelec, une gamme d'électrodes compatibles avec la plupart des électrolyseurs installés dans les piscines au sel. Cette innovation permet de prolonger la durée de vie des appareils et de réduire ainsi les déchets électroniques.
Baca lebih lajut »
L’UE impose des quotas de femmes dans les conseils d’administration des entreprises du Cac 40Les entreprises cotées devront appliquer cette directive en 2026.
Baca lebih lajut »
À Rennes, des familles sans abri hébergées dans des écolesUn collectif de parents d’élèves et d’enseignants se relaie dans les quatre établissements occupés par des élèves et leurs familles. La municipalité dénonce les carences de l’État en matière d’hébergement d’urgence.
Baca lebih lajut »
EN DIRECT - Maroc-Croatie: des occasions des deux côtésEntrée en lice du Maroc et des vice-champions du monde croates ce mercredi matin à Doha. Coup d'envoi à 11h sur BeIN Sports, comme Argentine-Arabie Saoudite mardi. Est-ce un horaire propice aux surprises? Suivez le match en direct commenté sur le site et l'appli RMC Sport.
Baca lebih lajut »