Un professeur d’un établissement privé d'Annecy (Haute-Savoie) a été renvoyé aux assises pour viol sur mineure de moins de 15 ans, après avoir eu une relation sexuelle avec une collégienne de 14 ans. Une application de la récente loi du 21 avril 2021. Un professeur d’un collège-lycée privé, situé à Annecy en Haute-Savoie, a été renvoyé devant la cour d’assises de Haute-Savoie après la révélation d’une liaison avec une collégienne de 14 ans.
Un professeur d;’un ;établissement priv;é d'Annecy a ;ét;é renvoy;é aux assises pour viol sur mineure de moins de 15 ans, apr;ès avoir eu une relation sexuelle avec une coll;égienne de 14 ans.\nUne application de la r;nte loi du 21 avril 2021.
\n\n\tPr;ésomption de non-consentement\nQu;’ils soient d;ຜrits comme consentis ou non, de tels actes sont automatiquement consid;ér;és comme un viol sur mineur de moins de 15 ans, depuis la loi du 21 avril 2021 visant ;à prot;éger les mineurs des crimes et d;élits sexuels et de l;’inceste.
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