Trois nouveaux sites pornos menacés de blocage faute de contrôle d'âge ➡️
visant cinq sites, cible cette fois les sociétés Technius Ltd et Techpump Solutions S.L pour « respectivement un et deux sites pornographiques qu'elles éditent ».
Selon les décisions de l'autorité, deux d'entre eux sont accessibles après « une simple déclaration desur laquelle il suffit de cliquer », tandis qu'un troisième « ne fait l'objet d'aucun dispositif de vérification de la majorité ».
🔞 Accès des mineurs aux contenus pornographiques : nouvelles mises en demeure et nouvelle saisine du juge aux fins de blocages de sites 🔽En cliquant sur «», vous acceptez le dépôt de cookies par des services externes et aurez ainsi accès aux contenus de nos partenairesEt pour mieux rémunérer 20 Minutes, n'hésitez pas à accepter tous les cookies, même pour un jour uniquement, via notre bouton"J‘accepte pour...
, sommés de se conformer à l'obligation légale de bloquer effectivement l'accès des mineurs à leurs contenus. Le code pénal interdit d'exposer les mineurs à des photos et vidéos pornographiques et la loi sur les violences conjugales du 30 juillet 2020 précise que les sociétés concernées ne peuvent s'exonérer de leurs responsabilités en se contentant de demander à un internaute s'il est majeur.
La prochaine audience publique dans ce dossier doit se tenir jeudi à Paris, après le rejet par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité déposée par MG Freesites et l'échec d'une médiation entre les éditeurs visés et l'Arcom.
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