L'Arcom continue de mener sa bataille pour la protection des mineurs sur Internet, avec en ligne de mire les sites pornographiques. Le contrôle de l'âge des internautes pose toujours problème.
L'Arcom avait lancé fin 2021 une première série de mises en demeure contre cinq sites , sommés de se conformer à l'obligation légale de bloquer effectivement l'accès des mineurs à leurs contenus.
Le code pénal interdit d'exposer les mineurs à des photos et vidéos pornographiques et la loi sur les violences conjugales du 30 juillet 2020 précise que les sociétés concernéesLa prochaine audience publique dans ce dossier doit se tenir jeudi à Paris, après le rejet par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité déposée par MG Freesites et l'échec d'une médiation entre les...
Le gouvernement souhaite faire aboutir cette bataille juridique cette année et travaille à la mise en place d'une solution technique de vérification d'âge , afin de répondre à l'argumentaire des sites qui disent n'avoir aucune solution satisfaisante pour vérifier l'âge de leurs visiteurs.
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