Les députés examinent ce lundi 28 novembre une proposition de loi anti-squats comprenant notamment le triplement des sanctions encourues par les squatteurs.
Déjà chauffée à blanc en fin de semaine dernière, l'Assemblée commence lundi 28 novembre l'examen d'une sensible proposition de loi anti-squat, qui pourrait être adoptée avec les voix des députés LR et RN, et malgré l'opposition de la gauche et des associations.
Le texte réduit aussi la durée de la procédure judiciaire, et prévoit que certains délais pouvant être accordés par un juge, ne soient désormais envisageables que si le locataire en fait lui-même la demande. "Une atteinte manifeste à l'office du juge de l'expulsion" pour la gauche, qui craint un manque de recours des locataires.
Quant au gouvernement, s'il a apporté son soutien au texte, il pourrait encore peser en séance pour l'équilibrer. "Ce texte devra être l'occasion de faire la part des choses. On ne doit pas réagir de la même manière contre les squats, en particulier ceux entretenus par des marchands de sommeil, que devant les impayés de locataires", avait averti début novembre le ministre du Logement Olivier Klein.
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