En cause, des travaux d’élagage effectués en périphérie d’Angers, entre le 15 avril et le 23 juillet 2019, le long des voies en pleine période de nidification d’espèces protégées.
La société SCNF Réseau, filiale de la SNCF en charge de l’entretien des voies, a été condamnée mardi à 450 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel d’Angers pour complicité d’atteinte à l’environnement, a-t-on appris auprès du parquet.
« atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d’habitat naturel d’une espèce protégée »« atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d’espèce animale non domestique-espèce protégée »Selon le communiqué du procureur, les faits en cause, examinés par le tribunal le 27 juin dernier, se sont produits à Ecouflant , une commune de la périphérie d’Angers, entre le 15...
Indonesia Berita Terbaru, Indonesia Berita utama
Similar News:Anda juga dapat membaca berita serupa dengan ini yang kami kumpulkan dari sumber berita lain.
SNCF : une filiale condamnée à 450.000 euros d'amende pour 'complicité d'atteinte à l'environnement'Mardi 22 août, SNCF Réseau a été condamnée à payer une amende de 450.000 euros pour 'complicité d'atteinte à l'environnement'.
Baca lebih lajut »
Élagage radical : SNCF réseau condamnée pour atteinte à la conservation d’espèces protégéesMardi 22 août 2023, le tribunal correctionnel d’Angers (Maine-et-Loire) a condamné SNCF réseau et une entreprise d’élagage pour atteinte à la conservation d’habitats naturels et d’espèces protégées. Des faits ayant eu lieu, en 2019, entre le Maine-et-Loire et la Sarthe.
Baca lebih lajut »
SNCF Réseau écope d'une forte amende pour atteinte à l'environnementLa société ferroviaire a été condamnée à 450 000 euros d'amende pour avoir porté atteinte à des oiseaux protégés et à leur habitat.
Baca lebih lajut »
SNCF Réseau écope d’une amende pour complicité d’atteinte à l’environnementLa condamnation concerne des travaux d’élagage dans le Maine-et-Loire effectués le long des voies en pleine période de nidification
Baca lebih lajut »
Forte amende pour SNCF Réseau pour complicité d'atteinte à l'environnementSelon la presse régionale, la filiale de la SNCF ainsi que la société Sefa Environnement, sont condamnées pour des travaux d'élagage effectués le long des voies en pleine période de nidification.
Baca lebih lajut »
SNCF Réseau écope d'une forte amende pour complicité d'atteinte à l'environnementCette filiale de la SNCF, qui est chargée de l'entretien des voies, et son sous-traitant, Sefa Environnement, ont été condamnés mardi par le tribunal correctionnel d'Angers.
Baca lebih lajut »