La société ferroviaire a été condamnée à 450 000 euros d'amende pour avoir porté atteinte à des oiseaux protégés et à leur habitat.
a société SCNF Réseau, filiale de la SNCF en charge de l'entretien des voies, a été condamnée mardi à 450 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel d'Angers pour complicité d'atteinte à l'environnement, a appris l'AgenceSNCF Réseau est condamnée pour « complicité d'atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d'habitat naturel d'une espèce protégée...
La société Sefa Environnement, une entreprise de Haute-Saône en charge des travaux d'élagage, est, quant à elle, condamnée à 30 000 euros d'amende, dont 15 000 avec sursis, pour « atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d'habitat naturel d'une espèce protégée » et « atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d'espèce animale non...
Cette décision « n'est cependant pas définitive, les parties bénéficiant de la possibilité d'en relever appel dans un délai de dix jours », rappelle le parquet qui salue « le travail remarquable d'enquête » effectué « par l'Office Français de la Biodiversité et le parquet d'Angers ».
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