Mobilisation contre la réforme des retraites : l'État est condamné à effacer un fichier nominatif de gardés à vue ➡️
Sur décision du tribunal administratif de Lille ce vendredi, le garde des Sceaux et le parquet de Lille vont devoir effacer les données personnelles d'un fichier recensant les personnes placées en garde à vue lors de la mobilisation contre la réforme des retraites, selon sa décision consultée par l'AFP.
Le tribunal avait été saisi en référé par l'Association de défense des libertés constitutionnelles , le Syndicat des avocats de France et la Ligue des droits de l'homme , sur la base d'un article de dénonçant la constitution d'un tel fichier. Le tribunal condamne l'État à verser une somme globale de 3.000 euros aux requérants, mentionne la décision.
Indonesia Berita Terbaru, Indonesia Berita utama
Similar News:Anda juga dapat membaca berita serupa dengan ini yang kami kumpulkan dari sumber berita lain.
L’Etat condamné pour le fichage à Lille de manifestants contre la réforme des retraitesLe tribunal administratif de Lille a ordonné ce vendredi 19 mai au Garde des Sceaux et au parquet d’effacer les données personnelles d’un fichier recensant les gardés à vue lors de la mobilisation contre la réforme des retraites.
Baca lebih lajut »
Retraites : l’Etat condamné pour un fichage nominatif de gardés à vue pendant les manifestationsLa justice administrative a condamné ce vendredi l’Etat à verser 3 000 euros pour avoir constitué un fichier recensant les gardés à vue lors des manifestations contre la réforme des retraites.
Baca lebih lajut »
Retraites : l'Etat condamné pour le fichage nominatif de gardés à vueLe tribunal administratif de Lille a ordonné l'effacement les données personnelles d'un fichier recensant les gardés à vue lors de la mobilisation contre la réforme des retraites. Les avocats des requérants saluent un « vrai rappel à l'ordre ».
Baca lebih lajut »
Manifestations contre la réforme des retraites : l'Etat condamné pour avoir fiché des personnes en garde à vue à LilleDes représentants du ministère de la Justice ont reconnu l'existence d'un fichier nominatif à Lille, détaillant les noms, prénoms, dates de naissance, des personnes placées en garde à vue lors des manifestations.
Baca lebih lajut »
Réforme des retraites : l’État et le parquet de Lille condamnés à détruire les fichiers des interpellésLa constitution par le parquet lillois d’un fichier recensant les personnes interpellées à partir de l’adoption de la réforme par le 49.3 avait été dénoncée par une enquête de Mediapart, provoquant les protestations de plusieurs associations et une saisine en référé du tribunal administratif de Lille
Baca lebih lajut »
Retraites : LR joue la montre sur la proposition de loi LiotLes députés Républicains redoutent l'hypothèse d'un vote sur la proposition de loi Liot abrogeant la réforme des retraites. La droite compte sur la majorité pour éviter un scrutin public mais hésite sur la stratégie à adopter face à l'exécutif.
Baca lebih lajut »