Retraites : l'Etat condamné pour le fichage nominatif de gardés à vue

Indonesia Berita Berita

Retraites : l'Etat condamné pour le fichage nominatif de gardés à vue
Indonesia Berita Terbaru,Indonesia Berita utama
  • 📰 LesEchos
  • ⏱ Reading Time:
  • 7 sec. here
  • 2 min. at publisher
  • 📊 Quality Score:
  • News: 6%
  • Publisher: 50%

Le tribunal administratif de Lille a ordonné l'effacement les données personnelles d'un fichier recensant les gardés à vue lors de la mobilisation contre la réforme des retraites. Les avocats des requérants saluent un « vrai rappel à l'ordre ».

Les Echos« Une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée. » Dans une décision, rendue ce vendredi, le tribunal administratif de Lille a condamné la création d'un fichier, par le Parquet de Lille, des manifestants contre la réforme des retraites placés en garde à vue.

Le tribunal condamne l'Etat à verser une somme globale de 3.000 euros aux requérants, mentionne la décision.

Berita ini telah kami rangkum agar Anda dapat membacanya dengan cepat. Jika Anda tertarik dengan beritanya, Anda dapat membaca teks lengkapnya di sini. Baca lebih lajut:

LesEchos /  🏆 85. in FR

Indonesia Berita Terbaru, Indonesia Berita utama

Similar News:Anda juga dapat membaca berita serupa dengan ini yang kami kumpulkan dari sumber berita lain.

L’Etat condamné pour le fichage à Lille de manifestants contre la réforme des retraitesL’Etat condamné pour le fichage à Lille de manifestants contre la réforme des retraitesLe tribunal administratif de Lille a ordonné ce vendredi 19 mai au Garde des Sceaux et au parquet d’effacer les données personnelles d’un fichier recensant les gardés à vue lors de la mobilisation contre la réforme des retraites.
Baca lebih lajut »

Retraites : l’Etat condamné pour un fichage nominatif de gardés à vue pendant les manifestationsRetraites : l’Etat condamné pour un fichage nominatif de gardés à vue pendant les manifestationsLa justice administrative a condamné ce vendredi l’Etat à verser 3 000 euros pour avoir constitué un fichier recensant les gardés à vue lors des manifestations contre la réforme des retraites.
Baca lebih lajut »

A Matignon, les syndicats gardent les retraites en travers du dialogueA Matignon, les syndicats gardent les retraites en travers du dialogueReçue pour la première fois depuis plus d’un mois, l’intersyndicale a défendu ses propositions sur les salaires et le travail. Mais reste ferme sur le retrait de la réforme contestée depuis le début de l’année.
Baca lebih lajut »

Lille - OM : les compos probables et les absentsLille - OM : les compos probables et les absents⚽️ Lille reçoit l'OM pour le compte de la 36ème journée de Ligue 1. Découvrez les compositions probables et les absents des deux côtés. ⬇️
Baca lebih lajut »

Réforme des retraites : l’État et le parquet de Lille condamnés à détruire les fichiers des interpellésRéforme des retraites : l’État et le parquet de Lille condamnés à détruire les fichiers des interpellésLa constitution par le parquet lillois d’un fichier recensant les personnes interpellées à partir de l’adoption de la réforme par le 49.3 avait été dénoncée par une enquête de Mediapart, provoquant les protestations de plusieurs associations et une saisine en référé du tribunal administratif de Lille
Baca lebih lajut »

« Retraites : les petits arrangements avec l’esprit de la Ve République »« Retraites : les petits arrangements avec l’esprit de la Ve République »TRIBUNE - « La combinaison du recours au 47.1 puis au 49.3 et les références à l’article 40 donnent l’image d’un gouvernement et d’une majorité prêts à s’accommoder de l’esprit du texte constitutionnel pour défendre une priorité politique, au risque d’affaiblir durablement les équilibres démocratiques de la République. »
Baca lebih lajut »



Render Time: 2025-03-10 11:29:08