La décision de la Commission européenne de valider l'interdiction de l'avion sur les liaisons desservies par le train en moins de 2h30 ne devrait malgré tout pas s'appliquer aux vols en correspondance entre Roissy-CDG, Bordeaux et Nantes. Explication d'une décision embrouillée.
confirmant cette règle tout en limitant ses effets a été rendu jeudi soir en toute discrétion, la rumeur d'une extension de cette interdiction aux vols en correspondance d'Air France à Roissy-CDG a suscité un certain émoi dans le secteur.
Selon nos informations, la Commission européenne a bien validé, comme attendu, la légalité de la mesure française, estimant qu'elle répondait à « une situation d'urgence climatique ». Cependant, cette interdiction devra être réexaminée dans trois ans, conformément à la règle européenne qui impose une limitation dans le temps.
Afin de contourner ce point de blocage, le texte final du décret français, qui ne sera pas publié avant plusieurs semaines, ne devrait donc pas formuler d'exemption de principe pour les vols en correspondance et s'en tenir à. Néanmoins, le temps de trajet retenu étant celui entre deux gares, les liaisons entre Roissy-CDG et Bordeaux, ainsi qu'entre Roissy-CDG et Nantes ne devraient pas tomber sous le coup de l'interdiction.
La règle de substitution stipule que l'alternative ferroviaire doit être que l'alternative ferroviaire doit offrir un service de qualité équivalente. Cependant, l'interdiction pourrait s'appliquer si la SNCF modifie ses horaires du matin et du soir en conséquence.
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