La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a conforté mardi la France dans son refus de faire figurer la mention "sexe neutre" sur l'état civil d'une personne intersexe. Le requérant, un septuagénaire habitant à Strasbourg se bat depuis plusieurs années pour que la mention "sexe neutre" ou "intersexe" remplace la mention "sexe masculin" sur son acte de naissance.
La Cour européenne des droits de l'Homme a conforté mardi la France dans son refus de faire figurer la mention"sexe neutre" sur l'état civil d'une personne intersexe. © FREDERICK FLORIN / AFPLa Cour européenne des droits de l'Homme a conforté mardi la France dans son refus de faire figurer la mention "sexe neutre" sur l'état civil d'une personne intersexe.
Le plaignant avait vu sa demande acceptée en août 2015 par un juge des affaires familiales de Tours, sa ville de naissance. Mais la cour d'appel d'Orléans l'avait rejetée en mars 2016, craignant de"reconnaître, sous couvert d'une simple rectification d'état civil, l'existence d'une autre catégorie sexuelle". La Cour de cassation avait rejeté son pourvoi l'année suivante.
"Il s'agit d'une question qui relève d'un choix de société", souligne la Cour, laissant à la France"le soin de déterminer à quel rythme et jusqu'à quel point il convient de répondre aux demandes des personnes intersexuées". Plusieurs pays, dont l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Inde ou le Népal, ont reconnu un troisième sexe ou genre, encore appelé sexe neutre ou intersexe.
Indonesia Berita Terbaru, Indonesia Berita utama
Similar News:Anda juga dapat membaca berita serupa dengan ini yang kami kumpulkan dari sumber berita lain.
Refus de la mention « sexe neutre » sur l’état civil : la CEDH conforte la FranceDans un arrêt rendu mardi 31 janvier, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a validé le refus de la France de faire figurer la mention « sexe neutre » sur l’état civil d’une personne. La Cour estime que seuls les pays eux-mêmes peuvent déterminer s’ils reconnaissent les personnes intersexes.
Baca lebih lajut »
La France confortée dans son refus de reconnaissance du « sexe neutre »Jean-Pierre, une personne intersexuée, voulait que soit créé dans le droit français une troisième catégorie à l’état civil de « sexe neutre », mais la Cour européenne des droits de l’homme estime que c’est aux Etats de trancher
Baca lebih lajut »
Refus du « sexe neutre » sur l’état civil : la Cour Européenne des droits de l’homme conforte la FranceUn septuagénaire se bat depuis des années pour faire figurer la mention « sexe neutre » sur son état civil, mais cela lui a été refusé par la justice française. Un refus soutenu par la Cour européenne des droits de l’homme
Baca lebih lajut »
Réforme des retraites : Elisabeth Borne en interview sur France 2 jeudi soirElisabeth Borne sera jeudi l’invitée de l’émission « L’événement » présentée par Caroline Roux
Baca lebih lajut »
XV de France: Villière retenu parmi les 14 joueurs qui vont retrouver les BleusAu lendemain de son retour à la compétition, Gabin Villière figure parmi la liste des 14 éléments appelés à rejoindre le groupe des Bleus. Il fait donc partie des 42 joueurs qui vont préparer le premier match du Tournoi des VI Nations face à l’Italie, le dimanche 5 février.
Baca lebih lajut »
Hausse du prix des autoroutes : pourquoi les concessions sont-elles si longues en France ?L’Autorité de régulation des transports propose d’écourter les contrats 'd’une durée de l’ordre de 20 ans', contre 70 ans aujourd’hui, à l’occasion de la fin prochaine des concessions.
Baca lebih lajut »