L’Autorité de régulation des transports propose d’écourter les contrats 'd’une durée de l’ordre de 20 ans', contre 70 ans aujourd’hui, à l’occasion de la fin prochaine des concessions.
, affirme au contraire qu’aucune des pistes envisagées par le rapport, dont celle d’une baisse massive du tarif des péages, ne tient juridiquement."Je demande une commission d’enquête sur ce scandale ! Halte au racket !", a réagi le député Insoumis Bastien Lachaud, tandis que le socialiste Boris Vallaud exigeait de voir le fameux rapport, ce que Bercy refuse en raison du secret des affaires.
"Il est en effet caractérisé par des contrats longs, du fait d’investissements initiaux importants, mais aussi de multiples prolongements, ce qui confère une position incontournable aux acteurs en place et engendre des négociations souvent déséquilibrées au profit des concessionnaires", écrit-elle.
L’Italie et l’Espagne ont, eux, fait le choix de résilier les concessions avant leur terme, mais l’ART ne préconise pas de suivre cette voie. Il sera bientôt possible de renégocier ces contrats puisque entre 2031 et 2036, les sept principales concessions , qui représentent plus de 90 % du réseau concédé par l’Etat, arriveront enfin à leur terme.
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