Propositions de loi des Insoumis : qu’est-ce qu’une « niche » parlementaire ? 👉Inscription de l’IVG dans la Constitution, corrida… la niche parlementaire permet de mettre à l’ordre du jour des sujets portés par un groupe d’opposition.
À l’Assemblée, l’obstruction se retourne contre l’opposition
Cette disposition est régie par l’article 48 de la Constitution, qui définit la répartition de l’ordre du jour des assemblées parlementaires.
« Un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté par chaque assemblée à l’initiative des groupes d’opposition de l’assemblée intéressée ainsi qu’à celle des groupes minoritaires », dispose l’article 48, alinéa 5. Ces « niches » parlementaires sont accordées alternativement aux groupes d’opposition déclarés, pour soumettre des textes de loi ou pour reprendre des propositions de loi déjà abordées dans l’autre chambre.
« Cette révision constitutionnelle avait été élaborée face à l’idée que le gouvernement écrasait l’ordre du jour et que l’opposition ne parvenait pas à émettre de proposition de loi »,À lire aussi
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