La bataille juridique continue entre les sites pornographiques et l'ARCOM. Cette fois, le Conseil d'État vient de statuer en faveur du régulateur.
Plusieurs sites pornographiques, parmi lesquels Pornhub et Xvideos, avaient demandé à la plus haute juridiction administrative française d'invalider une mise en demeure de l'ARCOM qui les enjoignait de fermer l'accès de leur plateforme aux mineurs.La bataille est maintenant vieille de plus de 2 ans. Depuis le vote de la loi du 30 juillet 2020, les sites pornographiques doivent mettre en place des procédures pour fermer leurs portes aux mineurs.
Pourtant, si la loi dispose que le président de l'ARCOM a le pouvoir de demander un blocage des sites récalcitrants, la réalité judiciaire s'est révélée plus compliquée. Le régulateur de l'audiovisuel et du numérique n'a ainsi jamais pu obtenir de solutions satisfaisantes pour la protection des mineurs. En décembre 2021, il avait ainsi adressé une mise en demeure à différents sites pornographiques.
Plusieurs d'entre eux, à savoir Pornhub, Xvideos et Xnxx, avaient contesté cette action et sont allés jusqu'au Conseil d'État pour demander que l'ARCOM soit déboutée. Avec le rejet de leurs recours, l'autorité publique indépendante estime que «La difficulté des moyens techniques de blocage mise en avant
Si la volonté de protéger les mineurs du contenu pornographique est louable, elle n'en soulève pas moins une question évidente : comment faire ? La secrétaire d'État à l'Enfance Charlotte Caubel avait proposé dans ce cadre l'enregistrement d'une carte bleue à l'entrée du site, même pour un paiement nul, l'objectif étant simplement de remettre de la surveillance adulte dans le jeu.
, soyons pragmatiques. Mon enfant, quand il utilise sa carte bleue, j'ai une alerte, je verrai si c'est sur YouPorn ou sur McDoCette solution était toutefois apparue à beaucoup comme particulièrement invasive. De son côté, la CNIL l'avait trouvée «
Indonesia Berita Terbaru, Indonesia Berita utama
Similar News:Anda juga dapat membaca berita serupa dengan ini yang kami kumpulkan dari sumber berita lain.
Blocage des sites pornographiques: le Conseil d’État rejette les recours des sites contre l'ArcomPornhub, Xvideos et Xnxx, qui avaient formulé un recours devant le Conseil d'Etat pour contester une mise en demeure de l'Arcom, ont été déboutés par la plus haute juridiction administrative.
Baca lebih lajut »
Aube : un bambin retrouvé en état de coma éthyliqueTransféré à l'hôpital, les analyses ont décelé un taux de 0,15 gramme d'alcool dans son sang. Des traces de cannabis ont également été retrouvées dans les urines.
Baca lebih lajut »
Quand les transports révèlent un État de faiblesseCHRONIQUE. RATP en difficulté, projet de RER… Les transports sont pourtant historiquement un sujet qu’un régime important ne peut traiter avec frivolité.
Baca lebih lajut »
Qatar, un État pressé de devenir incontournableÀ VOIR CE SOIR 📺 Le documentaire 'Qatar, une dynastie à la conquête du monde', diffusé à 20h55 sur ARTEfr, veut lever un coin du voile sur ce royaume aux mille paradoxes. Il raconte l’ascension en 50 ans d’un État qui aurait pu ne jamais exister.
Baca lebih lajut »
Foot : démission collective du conseil d'administration de la Juventus de TurinTous les membres du conseil d'administration du club italien, y compris son président Andrea Agnelli, ont présenté leur démission lundi. Des départs qui font suite à l'enquête menée depuis plus d'un an par la justice italienne sur des plus-values « fictives » après transfert de joueurs.
Baca lebih lajut »
Au conseil municipal de Saint-Étienne : « Après Perdriau maître chanteur, voici Perdriau maître censeur »Dix jours après la censure préalable d’un article de Mediapart, les appels à la démission du maire Gaël Perdriau se sont multipliés à Saint-Etienne. Inflexible, PerdriauGael a déclaré qu’il ne démissionnera pas, même s’il est mis en examen.
Baca lebih lajut »