Blocage des sites pornographiques: le Conseil d’État rejette les recours des sites contre l'Arcom

Pornhub, Xvideos et Xnxx, qui avaient formulé un recours devant le Conseil d'Etat pour contester une mise en demeure de l'Arcom, ont été déboutés par la plus haute juridiction administrative.

et le journaliste de RTL Benjamin Hue."Les suites de ce dossier ne sont donc désormais plus qu’entre les mains du juge judiciaire", estime l'Arcom dans sa décision.

Cette décision fait suite à aux mises en demeure prononcées début 2021 par l'Arcom à l'encontre de ces plateformes sommées, en vain, depuis décembreFaute de réaction de la part de ces sites, l’Arcom avait demandé au tribunal judiciaire d’ordonner leur blocage par les opérateurs.

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