Pour un traitement plus efficace des délits commis au sein de l’Église, la Conférence des évêques de France vient d’instaurer un "tribunal pénal national épiscopal", une première dans le monde. Une mesure qui fait suite au rapport de la Ciase, la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église, publié fin 2021, révélant l’ampleur des violences internes à l’institution.
Pour un traitement plus efficace des délits commis au sein de l’Église, la Conférence des évêques de France vient d’instaurer un "tribunal pénal national épiscopal", une première dans le monde. Une mesure qui fait suite au rapport de la Ciase, la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l'Église, publié fin 2021, révélant l’ampleur des violences internes à l’institution.
Une révolution pour l'Église catholique de France. La Conférence des évêques de France a inauguré lundi à Paris un"tribunal pénal national épiscopal" pour juger efficacement et dans un lieu unique les délits commis au sein de l’Église.
Au siège de la Conférence des évêques de France à Paris, dans la chapelle Saint-François-de-Sales, la cérémonie d’inauguration commence par une messe. Parmi les fidèles, huit prêtres et cinq laïcs, dont quatre femmes, tous bénévoles pour endosser de nouvelles fonctions au sein du nouveau tribunal national épiscopal dont ils font partie.
Les juges nommés par les évêques sont présidés par un vicaire général, l’abbé Albert Jacquemin. Ils peuvent désormais prononcer des peines d’exclusion de l’Église, allant jusqu’à l’interdiction de donner ou de recevoir des sacrements. Chaque affaire peut être signalée soit par les diocèses, soit par des fidèles directement au Promoteur de justice, sorte de procureur de la République.
Mais Rome garde la main sur les affaires les plus sensibles puisque les violences sexuelles sur mineurs continueront à être jugées au Vatican. Sauf si ce nouveau tribunal, unique en son genre, fait office de jurisprudence en se voyant déléguer le traitement de certains cas par le Saint-Siège.
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