Sur les 13 membres qui ont prêté serment lundi, 8 sont prêtres, et 5 sont des laïcs.
et ayant, a assuré Joseph de Metz-Noblat, évêque de Langres et président du Conseil pour les questions canoniques à la CEF. Il a cependant admis unJusqu'à présent, les affaires dont le TPCN va être saisi relevaient de tribunaux installés dans chaque diocèse . Mais il était reproché à l'évêque d'être à la fois juge et partie dans une affaire.
, a-t-on assuré à la CEF. Tous les baptisés, clercs ou laïcs, peuvent s'adresser à lui. Les peines prononcées pourront être l'interdiction de demeurer dans un lieu, d'exercer un ministère, la privation d'un office, voire le renvoi de l'état clérical ou l'excommunication. Le tribunal peut aussi condamner le coupable à verser des dommages et intérêts aux victimes parties civiles au procès.
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