Par 166 voix pour et 152 contre, le vote était serré
, par ailleurs rapportrice du texte dans l’hémicycle. Le texte de cette proposition de loi a été complètement réécrit, via un amendement du sénateur LR Philippe Bas. Il propose de compléter l’article 34 de la Constitution avec cette formule : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse ».
Une proposition de loi constitutionnelle doit en effet être votée dans les mêmes termes par les deux chambres, puis soumise à référendum pour être adoptée définitivement. À la différence de ce qui se passe pour les lois ordinaires, l’Assemblée nationale ne peut pas avoir « le dernier mot » en cas de désaccord avec le Sénat.
portée par l’écologiste Mélanie Vogel et cosignée par des sénateurs de sept des huit groupes du Sénat, à l’exception des Républicains. La séance a été brièvement suspendue après un incident en tribune : un groupe de jeunes militantes a perturbé l’intervention du sénateur
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