Le Sénat favorable à l'inscription dans la Constitution de la «liberté» de recourir à l'IVG Le Sénat s'est prononcé pour la mesure, par 166 voix contre 152, substituant cependant la notion de «liberté» à celle de «droit».
chère à la gauche. Le texte adopté en première lecture par les sénateurs, qui doit maintenant retourner à l'Assemblée nationale, vise à compléter l'article 34 de la Constitution avec cette formule:
«La loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse».La question délicate d'une inscription du droit à l'IVG dans la Constitution a fait son retour mercredi au Sénat, sous la forme d'une proposition de loi venue de l'Assemblée, mais avec une donnée nouvelle, une contre-proposition émanant de la droite, que la gauche est prête à voter.
«Cet amendement n'est pas aussi intéressant que ce que nous aurions souhaité, mais il permettrait de faire entrer, pour la première fois de l'Histoire, l'IVG dans la Constitution»,La proposition de loi constitutionnelle des députés LFI, qui résonne avec d'autres initiatives parlementaires sur ce thème, a été inscrite à l'ordre du jour du Sénat sous l'impulsion du PS.
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