Pour la troisième fois, l'administration pénitentiaire Toulouse Seysses se retrouve devant le juge du tribunal administratif. Cette fois, la requête a pour objet spécifique le non-respect de l'obligation de remise de récépissé...
, avec des injonctions qui avaient été prononcées. Surpopulation, espace vital insuffisant, difficultés d’accès aux soins, au travail, à la formation, violence, temps de promenade trop courts… tant de droits bafoués, selon l’observatoire international des prisons , et pour lesquels la prison de Seysses a été épinglée.
On demande de prendre toutes les mesures nécessaires à l’enregistrement des requêtes et des demandes faites par le détenu. Et à l’octroi des récépissésJusqu’à maintenant, cette obligation de remise de récépissé pour chaque demande n’est pas respectée. Si la récolte de preuves n’a pas forcément été facile, l’OIP a cependant reçu de nombreuses attestations de la part de détenus et d’avocats.
L’observatoire a également obtenu des condamnations par le juge des libertés et de la détention et celui de l'application des peines, qui ont constaté, dans ces cas, l'absence d’enregistrement des demandes, et la non-délivrance des récépissés.Ce n’est pas juste une histoire de bout de papier.
", explique Me David Nabet-Martin. En clair, avec ce"bout de papier", le détenu peut prouver sa demande au juge. Que ce soit en rapport avec l’accès aux soins, au travail ou la formation, ses conditions de détention…Selon l’avocat au barreau de Toulouse, l’administration pénitentiaire trie les demandes et retirent celles qu’elle ne juge pas légitimes.
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