Faux accidents du travail et faux licenciements. Le dossier d’escroquerie en bande organisée, via une constellation de sociétés fictives, est renvoyé au 5 juin 2023. Justice
chambre correctionnelle, caserne du Muy. L’indisponibilité d’un avocat requis aux assises a conduit le tribunal à renvoyer au 5 juin ce dossier d’escroqueries en bande organisée commises entre 2014 et 2016 au préjudice de la Caisse primaire d’assurance maladie et de Pôle emploi.
Ils sont de Marseille, Istres, Martigues, Port-de-Bouc, Les Pennes-Mirabeau, Trets, Gignac, Entraigues-sur-la-Sorgue... etc. Ils ont perçu des indemnités de la CPAM et des allocations de Pôle emploi sur la base de faux documents. L’enquête remonte à 2013, quand la Banque Populaire détecte des faux qui ont permis à un couple sans revenu connu d’obtenir un crédit pour l’achat d’une maison à Tourves . Yannick, l’homme, a déjà été condamné pour des faits similaires en 2012 à Toulon.
Des salaires élevés pour des emplois stéréotypés de chef d’exploitation, une période de travail de maximum de deux mois avant un accident de travail se produisant presque à chaque fois lors du port de charges lourdes, même quand l’emploi le rendait invraisemblable, et des dommages au dos sans aucune trace, rendant la vérification du lien de causalité avec l’accident allégué difficile à déterminerAutre cas de figure avec la...
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