La cour d’appel de Paris a confirmé un jugement prud’homal en optant pour la réintégration d’une infirmière et sophrologue de l’institut Curie. Un tournant judiciaire pour les soignants non vaccinés ? Pas si simple
Rien d’évident à cela. S’il s’agit d’une première, elle ne marque pas forcément un tournant judiciaire de nature à modifier le sort de tous les soignants non vaccinés. Dans un premier temps, parce que cette jurisprudence concernerait uniquement les salariés du privé. L’institut Curie est en effet une fondation reconnue d’utilité publique depuis plus d’un siècle, spécialisée dans la recherche et les soins liés aux cancers.
L’institut Curie aurait dû proposer un autre poste à cette infirmière qui est aussi sophrologue, avant de suspendre son contrat. Ne l’ayant pas fait, il est en tort Le juge départiteur se prononce le 9 juin en sa faveur, estimant que pour suspendre son contrat « de bonne foi » selon le Code du travail, l’institut Curie aurait dû « explorer l’ensemble des solutions possibles afin de poursuite du contrat de travail ».
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