Jérémy Garamond a fait condamner son agresseur plus de trente ans après les faits, obtenant des dommages et intérêts lors d’une procédure civile.
. Du moins au pénal. L’avocat de Jérémy Garamond lui conseille alors de se tourner vers le civil, où les règles de prescription d’un préjudice sont différentes., explique son avocat Olivier Pardo, toujours dansEn matière civile, le délai de prescription commence à partir de ce que l’on appelle la ’consolidation’ du préjudice, c’est-à-dire le moment où le dommage est stabilisé et ne va plus évoluer.
Même s’il n’est pas question de jurisprudence, car c’est simplement la loi qui a été appliquée, c’est une avancée. « C’est le premier cas d’une affaire médiatique, post-MeToo, où cette voie est utilisée pour contourner la prescription pénaleAu civil, on estime qu’il y a eu une faute et que les faits ont existé, ce qui est le plus important pour les victimes.
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