Cette légalisation avait été proposée par des députés écologistes et avait été retenue par le gouvernement.
Le Sénat a toutefois drastiquement limité ses possibilités d'utilisation, en les cantonnant uniquement
aux"flottes captives", c'est-à-dire à des véhicules appartenant à une entreprise ou une collectivité, qui s'approvisionnent en carburant à une même pompe dédiée. "Il faut savoir qu'aujourd'hui les taux de pollution, de rejets dans l'atmosphère, sont encore trop élevés" , a justifié le sénateur LR Jean-François Husson, rapporteur du texte. L'expérimentation sur des flottes captives doit permettre
"de progresser, puisqu'il y a à la fois le suivi, les carburants, les réglages et les industriels qui sont autour de ce dispositif"
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