Le taux global d’application des lois calculé par la chambre haute 'enraye sa baisse', mais cette amélioration reste relative et 'cache de grandes disparités', selon le bilan discuté mercredi dans l’hémicycle.
Du mieux, mais des progrès à faire. Voilà le résumé du bilan sur le taux global d’application des loiset discuté mercredi 31 mai dans l’hémicycle. A la chambre haute, le taux global d’application des lois lors de la session parlementaire 2021-2022 s’établit à 65 %. Ce chiffre est en amélioration par rapport à la session précédente , mais encore inférieur au niveau de la session 2017-2018 .
Pour être effectives, certaines dispositions votées par le Parlement doivent encore être complétées par des décrets ou des arrêtés pris par le gouvernement. Celui-ci s’est fixé un délai de six mois pour prendre ces textes réglementaires nécessaires à l’application des lois., arrêté au 31 mars 2023, se concentre sur les lois adoptées entre le 1er octobre 2021 et le 30 septembre 2022.
En outre, le taux d’application des lois d’origines parlementaires "apparaît particulièrement insuffisant", avec un taux moyen de 56 %. Concernant les dispositions résultant de l’adoption d’un amendement, le rapport relève des différences de taux d’application"notables" : 57 % pour un amendement
Indonesia Berita Terbaru, Indonesia Berita utama
Similar News:Anda juga dapat membaca berita serupa dengan ini yang kami kumpulkan dari sumber berita lain.
Le Sénat s'apprête à voter une réforme de la douaneSécurisation du droit de fouille des douaniers, modernisation des moyens d'action, renforcement des sanctions contre le trafic de tabac... Le Sénat s'apprête à voter une réforme de la douane
Baca lebih lajut »
Arles - 'Find my parents' : Un arlésien lance une application à destination des enfants enlevésLe Saint-Martinois Vincent Fichot a lancé ce projet avec deux Américains, lui dont les enfants sont retenus au Japon par leur mère depuis août 2018. Un programme ambitieux, sécurisé et très pointu
Baca lebih lajut »
ChatGPT : comment télécharger l'application sur son iPhoneAprès le lancement de son intelligence artificielle en novembre dernier, ChatGPT déploie son application mobile, voici comment la télécharger. Une semaine après son lancement aux Etats-Unis, l’application mobile officielle ChatGPT est lancée dans 11 pays supplémentaires par OpenAI. Et la France fait partie de la liste.
Baca lebih lajut »
Whatizis, l'application eurélienne qui veut « shazamer » les monuments européensEURE-ET-LOIR. L’application de reconnaissance virtuelle touristique veut poursuivre son développement hors de France. D’ici 2025, Wathizis vise ainsi 10 capitales européennes, sans délaisser la couverture des villes de l’Hexagone.
Baca lebih lajut »