Sécurisation du droit de fouille des douaniers, modernisation des moyens d'action, renforcement des sanctions contre le trafic de tabac... Le Sénat s'apprête à voter une réforme de la douane
Destruction de cigarettes et articles de contrefaçon saisis, effectuée par une déchiqueteuse installée dans un camion, le 11 mars 2011 à MarseilleSécurisation du droit de fouille des douaniers, modernisation de leurs moyens d'action et renforcement des sanctions contre le trafic de tabac: le Sénat à majorité de droite s'apprête à adopter mardi en première lecture un projet de réforme de la douane.
Les"Sages" ont estimé que l'article ne précisait"pas suffisamment le cadre applicable". Ils ont donné au gouvernement jusqu'au 1er septembre 2023 pour proposer une nouvelle rédaction. En dehors de ce rayon, il devra être"motivé afin d'être juridiquement sécurisé" après information préalable du procureur de la République ou avec des raisons plausibles de soupçonner une infraction douanière.
Est prévue également l'autorisation de la retenue temporaire des sommes d'argent liquide à l'intérieur du territoire en cas d'indices en lien avec une activité criminelle. Les sénateurs n'ont pas modifié le texte en profondeur, mais ont"précisé" ou"clarifié" certaines mesures, à l'initiative des rapporteurs Albéric de Montgolfier et Alain Richard . Le ministre a insisté à plusieurs reprises pour se conformer aux termes du Conseil constitutionnel.
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