En séance le 8 juin, les députés ne pourront pas de débattre ni voter sur l’abrogation du recul de l’âge de départ à la retraite, proposée par les députés LIOT.
, dont des amendements de rétablissement de cet article 1 de la PPL Liot, détaille-t-elle.
, a déclaré la présidente de l’Assemblée sur BFMTV. Concrètement, cela signifie que l’article 1 ne sera ni discuté en séance le 8 juin ni soumis au vote.Vous avez refusé les cookies associés aux contenus issus de tiers en vous abonnant. Vous ne pourrez donc pas lire nos vidéos qui ont besoin de cookies tiers pour fonctionner.
, a-t-elle ajouté, une allusion à l’article 40 de la Constitution qui proscrit toute proposition parlementaire créant une charge pour les finances publiques. « Éric Coquerel sort un petit peu de son rôle institutionnel. Quand on exerce une fonction, quelque quelle soit, on n’agit pas en fonction de ce qu’on pense politiquement ou personnellement mais en fonction de la mission »,Mais les partisans d’une abrogation ont connu un sérieux revers en commission des Affaires sociales le 31 mai : l’article 1 de la proposition de loi a été supprimé par 38 voix contre 34, vidant ainsi le texte de sa substance.
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