Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, Elisabeth Borne avait annoncé la suppression totale en 2023 de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), avant que Bruno Le Maire ne rectifie en indiquant qu'elle disparaîtrait en deux fois sur 2023 et 2024. La suppression de cet impôt local dû par les entreprises qui réalisent au moins 500.000 euros de chiffre d'affaires a finalement été rejeté par le Sénat ce lundi, Les Républicains, favorables à la mesure, étant minoritaires au moment du vote.
La surprise est de taille. Ce lundi, le Sénat, pourtant à majorité de droite, a finalement rejeté, par un vote à main levée, l'article du projet de budget supprimant la CVAE. Il s'agit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, un impôt local dû par les entreprises qui réalisent au moins 500.000 euros de chiffre d'affaires.
Le Sénat avait d'ailleurs adopté un dispositif proposé par le chef de file des sénateurs Les Républicains Bruno Retailleau pour différer l'effet de la suppression prévue de la CVAE, via un dégrèvement. Des amendements de la gauche et des centristes demandant précisément la suppression de l'article avaient quant à eux été rejetés par 179 voix « contre » et 160 voix « pour ».
Les LR minoritaires au moment du vote Et pourtant, l'article a bel et bien disparu à l'issue du vote final. Une victoire pour la gauche pour qui la suppression de la CVAE reviendrait à un transfert de charges des entreprises vers les ménages.
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