Violences sexuelles : une victime obtient réparation en justice malgré la prescription 👉 Un tribunal civil a condamné un homme pour des faits d’agressions sexuelles datant d’il y a plus de trente ans, et prescrits par la justice pénale.
Lorsque, en 2018, Jérémy Garamond décide de déposer plainte contre José Bruneau de La Salle, qu’il accuse d’agressions sexuelles répétées, les faits sont déjà prescrits sur le plan pénal. De la fin des années 1980 à 1990, à une dizaine de reprises, la figure du monde hippique s’est livrée à des attouchements sexuels sur le fils de ses amis, alors jeune adolescent.
Comme souvent, la victime a occulté ce qu’elle a subi pendant plusieurs années et, lorsqu’elle s’est décidée à saisir la justice, elle s’est heurtée à la prescription pénale. Mais, pour la contourner, les avocats de Jérémy Garamond lui ont proposé de passer par la juridiction civile, où le délai de prescription est plus souple.Au pénal, la prescription commence à partir des faits, soit l’agression.
« En portant l’affaire en justice, M. Garamond entend voir reconnaître son statut de victime, démarche qui répond au besoin essentiel d’être cru et qui apparaît déterminante pour l’amélioration et la stabilisation de son état »On était dans une enceinte judiciaire avec des avocats et des magistrats qui s’assurent que tout le monde est entendu.
rappelle Me Baptiste de Fresse de Monval, l’un des trois avocats de Jérémy Garamond à l’origine de cette procédure qu’il estime« À notre connaissance, c’est la première fois qu’un dossier où les faits sont manifestement prescrits au pénal est traité exclusivement au civil. Ça n’a jamais été fait depuis la vague #MeeToo »
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