Une proposition de loi de la majorité, examinée à partir de lundi 28 novembre, vise à durcir la loi contre les squatteurs mais aussi contre les locataires qui se maintiennent dans les lieux en cas d’impayés.
Protection nécessaire des propriétaires contre les squatteurs ou remise en cause du droit au logement des plus fragiles ? En discussion à l’Assemblée à partir du 28 novembre, la proposition de loi, soutenue par le gouvernement mais combattue par la Nupes, fait polémique.Guillaume Kasbarian, député Renaissance, déjà à l’origine d’une procédure accélérée d’expulsion en cas de squat, la présente comme.
Un nouveau délit punit aussi les marchands de sommeil qui s’introduisent dans des logements et les relouent. Le député veut également permettre à la procédure accélérée d’expulsion en cas de squat de s’appliquer même quand le logement est vide de meubles,Concernant les impayés de loyer, « on constate que de nombreux locataires qui ne paient plus leur loyer se maintiennent dans les lieux, y compris quand il y a eu une décision d’expulsion »« raccourcir les délais dans les différentes étapes entre le commandement de payer et l’expulsion et de limiter à un an contre trois actuellement le délai.
car il se passe plusieurs années entre un impayé et une décision de justice, ce qui met en difficulté beaucoup de petits bailleurs. On constate par ailleurs une professionnalisation du squat avec des personnes qui repèrent des logements et les louent comme s’ils étaient à eux.
on considère comme des délinquants des personnes qui sont soit des sans-abri et cherchent juste à avoir un toit, soit des personnes qui n’ont pas pu payer leur loyer.
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