Val Tolosa : le projet devant le Conseil d'Etat, derniers soubresauts avant une procédure contentieuse

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Val Tolosa : le projet devant le Conseil d'Etat, derniers soubresauts avant une procédure contentieuse
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Le projet de centre commercial à Plaisance-du-Touch, abandonné par son promoteur, était au programme du Conseil d’Etat ces derniers jours. La haute juridiction ne l’a pas vraiment relancé.

L’histoire du projet Val Tolosa, à Plaisance-du-Touch près de Toulouse, a pris une nouvelle tournure depuis que le promoteur du projet, épuisé par les recours,

Les sociétés PCE et SNC Toulouse Foncière Ouest y contestaient une décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux, qui avait annulé en décembre 2020 la dérogation octroyée au projet Val Tolosa en matière de protection de la faune. De la même manière, il réfutait la notion de « raisons impératives d’intérêt public majeur » en matière d’offre commerciale.

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