Une proposition de loi est examinée à partir de lundi 28 novembre à l'Assemblée nationale, pour protéger plus efficacement les propriétaires de logement contre les squats et les loyers impayés. Depuis plusieurs années, un propriétaire est démuni face à ses locataires qui ne payent plus leurs loyers depuis 2016.
Une proposition de loi est examin;ພ ;à partir de lundi 28 novembre ;à l'Assembl;ພ nationale, pour prot;éger plus efficacement les propri;étaires de logement contre les squats et les loyers impay;és. Depuis plusieurs ann;ພs, un propri;étaire est d;émuni face ;à ses locataires qui ne payent plus leurs loyers depuis 2016.
\n;«On a fait beaucoup de demandes par le biais des huissiers, par le biais d'avocats pour savoir justement pour quelles raisons aujourd'hui la pr;󩿬ture a fait machine arri;ère;», affirme le propri;étaire val-de-marnais qui n'a pas eu d'autre choix que de se soumettre ;à cette d;ຜision judiciaire.
Indonesia Berita Terbaru, Indonesia Berita utama
Similar News:Anda juga dapat membaca berita serupa dengan ini yang kami kumpulkan dari sumber berita lain.
Seine-et-Marne : un homme jugé pour avoir violé une chèvreEn Seine-et-Marne, un homme est jugé pour avoir violé une chèvre. L'animal a été présenté par sa propriétaire à un vétérinaire, qui a constaté des lésions génitales. L'homme de 25 ans comparaît ce lundi devant le tribunal correctionnel de Fontainebleau.
Baca lebih lajut »
Plus d'un milliard de jeunes risquent une perte d'audition, selon une étudeEntre 670 millions et 1,4 milliard des personnes âgées de 12 à 34 ans risquent la surdité partielle ou totale, d'après une récente étude scientifique publiée dans la revue BMJ Global Health. ➡
Baca lebih lajut »
Une petite fille naît avec une excroissance rarissime, les médecins sous le chocAu Mexique, une petite fille est née avec une excroissance. Les médecins, abasourdis, ont dû lui faire subir de nombreux examens.
Baca lebih lajut »
Belgique : 115 kg de cocaïne saisis dans une opération contre une filière serbeBelgique : 115 kg de cocaïne saisis dans une opération contre une filière serbe
Baca lebih lajut »
Glissement de terrain en Italie : une femme retrouvée morte, toujours une dizaine de disparusLe corps d'une femme a été découvert par les secouristes samedi après un glissement de terrain provoqué par de fortes pluies sur l'île d'Ischia.
Baca lebih lajut »
Italie : une morte et une dizaine de disparus après un glissement de terrain sur l'île d'IschiaDe fortes pluies ont causé un glissement de terrain sur l'île située proche de Naples. Les recherches continuent alors que plusieurs personnes sont coincées dans la boue.
Baca lebih lajut »