Dans un communiqué du jeudi 27 avril, la Cnil a rappelé les conditions à respecter pour les militaires, gendarmes et policiers qui souhaiteraient utiliser des drones dans l'espace public. L'autorité garante des libertés publiques a aussi émis de nouvelles recommandations.
Elle préconise d’abord que les pouvoirs publics écrivent « », un texte qui devra lui être communiqué. L’autorité explique que les décret et arrêté actuels ne prévoient pas «
de critères exhaustifs pouvant donner lieu à enregistrement ou la transmission en temps réel des images au poste de commandement des forces de l’ordre ». Autrement dit : les situations dans lesquelles les forces de l’ordre peuvent recourir aux drones ne sontDeuxième point : la Cnil préconise que le recours aux caméras aéroportées soit clairement porté à la connaissance du public qui pourrait être filmé.
L’autorité rappelle enfin toutes les conditions que les forces de l’ordre devront respecter en cas de recours aux drones. Ils ne pourront être utilisés que pour filmer la place publique – pas l’intérieur des foyers, sauf exception. Ils devront être utilisés seulement pour assurer la sécurité des rassemblements , le secours aux personnes et la prévention d’actes de terrorisme.
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