Le texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs, jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. Les associations et la gauche s’inquiètent et dénoncent des mesures « disproportionnées ».
Le texte réduit aussi la durée de la procédure judiciaire, et prévoit que certains délais pouvant être accordés par un juge, ne soient désormais envisageables que si le locataire en fait lui-même la demande.pour la gauche, qui craint un manque de recours des locataires.La proposition de loi veut aussi conforter les bailleurs face aux impayés, prévoyant là encore de raccourcir des délais procéduraux.
« Ce texte devra être l’occasion de faire la part des choses. On ne doit pas réagir de la même manière contre les squats, en particulier ceux entretenus par des marchands de sommeil, que devant les impayés de locataires »Les députés insoumis, communistes et écologistes sont eux vent debout, même si certains députés ultramarins de gauche soutiennent des amendements pour des mesures fortes en Outre-mer.
« Si nous tenions ce genre de raisonnement, nous n’aurions rien fait contre les marchands de sommeil, eux aussi minoritaires »Le ministère du Logement avait estimé en 2021 que« C’est une loi particulièrement dangereuse qui veut criminaliser les impayés de loyers »« criminaliser les actions »« texte disproportionné par rapport à la difficulté que rencontrent certains propriétaires...
, estime pour sa part le socialiste Gérard Leseul. L’association Droit au Logement a tenu un rassemblement dimanche contre le texte qui présente« Ce texte va permettre des expulsions en 48 heures, sans juge, de squatteurs qui occupent des logements vacants »« criminalise les précaires »Les débats devraient débuter dans la soirée et durer jusqu’en milieu de semaine, avec près de 200 amendements au menu.
Indonesia Berita Terbaru, Indonesia Berita utama
Similar News:Anda juga dapat membaca berita serupa dengan ini yang kami kumpulkan dari sumber berita lain.
Royaume-Uni : le Brexit a entraîné la pénurie de 4 000 médecins européens, dévoile une étudeLe système de santé publique, déjà en souffrance au Royaume-Uni, a vu sa situation s’aggraver avec le Brexit, confirme une étude publiée dimanche
Baca lebih lajut »
Collecte de fusils, pistolets… : déjà 21 000 armes et 600 000 munitions déposées par les FrançaisL’État a lancé, en fin de semaine dernière, une grande collecte d’armes détenues illégalement. L’opération se poursuit jusqu’au 2 décembre
Baca lebih lajut »
Une petite fille naît avec une excroissance rarissime, les médecins sous le chocAu Mexique, une petite fille est née avec une excroissance. Les médecins, abasourdis, ont dû lui faire subir de nombreux examens.
Baca lebih lajut »
Une bactérie très rare s'invite dans une école primaire, les conséquences sont dramatiquesLes élèves d'une école primaire du Surrey, en Angleterre, ont dû prendre des antibiotiques puissants. Un de leurs collègues a perdu la vie à...
Baca lebih lajut »
Une maison explose, les enquêteurs y font une terrible découverteLe 18 novembre dernier, une maison de Louviers a explosé. En entrant sur les lieux, les policiers ont retrouvé les corps sans vie d'un ancien...
Baca lebih lajut »
Violences contre les pompiers : bientôt une caméra dans les véhicules d'interventionHussein Bourgi, sénateur PS de l’Hérault, a fait voter un amendement dans le projet de Loi de Finances 2023, pour que les véhicules des pompiers soient équipés d’une caméra.
Baca lebih lajut »