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Monsieur D. apprend que la dépendance de la maison qu’il vient d’acheter est construite sur une zone depuis longtemps identifiée par la mairie comme percée d’anciennes carrières de pierres. Pourra-t-il obtenir la nullité de la vente ?Oui, le défaut découvert par cet acheteur portant sur un caractère essentiel du contrat, à savoir l’habitabilité du bien.
Un constat valable même si le vendeur n’est pas de mauvaise foi, comme l’a rappelé la Cour de cassation à ce propriétaire, qui avait cédé une maison située en zone inondable, et dont le rez-de-chaussée n’était pas habitable, selon le plan de prévention des risques .
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