Impôts : un nouveau délai et une absence de pénalité annoncés par Bercy pour déclarer ses biens immobiliers
aux services des impôts a été mise en place depuis le 1er janvier pour identifier les locaux exonérés de la taxe d’habitation, qui avait été supprimée pour l’ensemble des résidences principales en 2023, mais maintenue pour les logements secondaires ou vacants.« compte tenu de l’afflux de déclarations en fin de période »
, elle avait été décalée d’un mois, au 31 juillet, par le ministère de l’Économie et des Finances. Mais le 28 juillet, à trois jours de l’échéance, un tiers des déclarations n’avaient pas été remplies, selon des sources syndicales auxAu vu de l’afflux de connexions sur le site des impôts enregistrées le 31 juillet, le fisc avait octroyé une journée supplémentaire pour déclarer ses biens.
Vous utilisez un bloqueur de publicité. Nous vous conseillons de le désactiver afin d’accéder à nos vidéos.Les contrevenants - soit les personnes qui oublient de faire cette déclaration - s’exposaient en théorie à une amende de 150 euros. Mais, interrogée par le média« se montrera bienveillante » , alors que l’obligation de faire cette nouvelle démarche n’avait pas été forcément bien comprise et communiquée.
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