La doctrine adoptée par la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) jeudi s’appuie sur une directive européenne du 13 décembre 2011 et un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 février 2015. ⬇️
d’un Russe qui se présentait comme un déserteur. La CNDA a en effet estimé"que les déclarations et les pièces produites ne permettaient pas d’établir que le requérant avait été mobilisé dans le contexte de la guerre" de la Russie en Ukraine.
Le demandeur russe de 28 ans avait quitté la Russie en avril 2019 en raison d’actes"violents et répétés" de son père, puis reçu deux convocations s’inscrivant dans la engagée par le président Vladimir Poutine le 21 septembre 2022, dans le cadre de la guerre en Ukraine.Pavel Filatiev, parachutiste et déserteur russe : "La corruption gangrène l'armée de Poutine"
Une"grande formation" composée de neuf juges s’était penchée fin juin dernier sur la demande de ce ressortissant russe, après que l’Office français de protection des réfugiés et apatrides l’eut rejetée en première instance, émettant des doutes sur la véracité de son récit.
"Pour prétendre à une protection sous le statut de réfugié, il faut justifier de son caractère mobilisable par des éléments précis comme des documents ou des déclarations détaillées et personnalisées", a déclaré à l’AFP la vice-présidente du CNDA Christine Massé-Degois dans la foulée de la décision.
Indonesia Berita Terbaru, Indonesia Berita utama
Similar News:Anda juga dapat membaca berita serupa dengan ini yang kami kumpulkan dari sumber berita lain.
Droit d’asile : la justice française se prononce ce jeudi sur le cas d’un déserteur russeCe jeudi 20 juillet, la Cour nationale du droit d'asile doit rendre sa décision sur la demande d'un présumé déserteur de l'armée russe et, par extension, adopter une doctrine à ce sujet. Le cas de Magomedrasul Iusupov pourrait bien faire jurisprudence. Ce jeudi 20 juillet, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) doit rendre sa décision concernant ce jeune homme âgé de 28 ans qui se présente comme un déserteur de l'armée russe et sollicite le statut de réfugié en France.
Baca lebih lajut »
Le Pass culture, un pack opaque selon la Cour des comptesLe Pass culture, un pack opaque selon la Cour des comptes L’institution questionne le recours à des consultants extérieurs et le manque de «traçabilité» dans l’élaboration de ce dispositif gouvernemental conçu entre 2017 et 2019.
Baca lebih lajut »
Budget des JO Paris 2024 : la Cour des comptes veille au grain et surveille les dépensesLe premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici a assuré mercredi qu'il serait « extrêmement attentif » à l'organisation des Jeux olympiques de Paris 2024 et à leur coût.
Baca lebih lajut »
Centrafrique: trois hommes du groupe armé 3R condamnés en appel par la Cour pénale spécialeEn Centrafrique, la chambre d’appel de la Cour pénale spéciale a rendu ce jeudi son dernier verdict concernant le massacre de 46 civils en mai 2019 dans des villages du Nord-Ouest de la RCA. Issa Sallet…
Baca lebih lajut »
Education : est-il vrai que depuis 2015, les personnels non enseignants ont augmenté de 45 %, contre 1 % pour les profs ?Dans une récente note publiée sur son site, le média spécialisé sur les questions d’éducation Café pédagogique tient à relativiser la hausse des moyens alloués à l’enseignement ces dernières années.
Baca lebih lajut »