Le député français de Vendée demande, en tant que citoyen de l'Union européenne, l'annulation de l'accord transatlantique autorisant les transferts des données entre États-Unis et Europe, près de deux mois après que le texte a été officialisé. L'homme politique est revenu, pour 01net, sur ce recours particulier qui n'a jamais été, jusqu'à présent, utilisé. L'avantage : cette procédure serait plus rapide que le « recours classique » qui sera initié par Max Schrems et son association NOYB. L'inconvénient : c'est une première - le recours pourrait être jugé irrecevable.
, sur sa décision de porter, le tout premier, un « coup » au texteaux géants du numérique américains comme Amazon, Google ou Meta, la maison mère de Facebook, Instagram et WhatsApp, deLa Commission européenne l’avait officialisé le, dont les avis ne sont que consultatifs.
Et pour le Parlementaire, le DPF devrait suivre le même chemin : il sera certainement invalidé par les juges européens. Le problème est qu’« », déplore l’homme politique français. Max Schrems, le fondateur de NOYB, l’association autrichienne à l’origine des deux premières « », a d’ores-et-déjà expliqué qu’il contesterait le DPF devant la CJUE. Comment ? Concrètement, «
permet aux citoyens européens d’attaquer une décision de la Commission européenne, en formant un recours en annulation contre «
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