La Ville renonce à la redevance due par les cafetiers pour occupation du domaine public par les dispositifs de chauffage. Or un tiers d'entre eux ne les a pas encore démontés Aix
La Ville renonce à la redevance due par les cafetiers pour occupation du domaine public par les dispositifs de chauffage. Or un tiers d'entre eux ne les a pas encore démontés depuis le décret de mars mettant un terme à leur usagePour garder les clients en terrasse, les cafetiers ont rivalisé de systèmes chauffants depuis ces vingt dernières années.
Doit-on être exonéré d'une taxe qui ne saurait être payée si on n'a pas fait usage du droit alloué moyennant finance, sachant que ce dernier n'a désormais plus court depuis un changement législatif qui vous rend hors-la-loi si vous l'activez ? Le conseil municipal n'a pas eu plusieurs heures, mi-décembre, pour trancher, mais le débat a été copieux entre Michael Zazoun, adjoint à l'espace public, et...
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