Les communes sont dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat, après le recours victorieux de 34 entreprises locales contre leur taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Objet du litige : un trop-perçu de 4 millions d'euros.
Publié le 30 nov. 2022 à 19:06Le produit de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères devra-t-il être rendu à ses contribuables ? C'est la question qui hante aujourd'hui l'intercommunalité Grand Paris Seine Ouest , regroupant huit villes des Hauts-de-Seine .
En juin dernier, les 34 entreprises ont donc déposé un contentieux de recouvrement auquel le tribunal administratif de Cergy a donné raison. La collectivité et l'Etat, également impliqué, ont fait appel et attendent désormais avec anxiété la décision du Conseil d'Etat.
A l'appui de leur défense, Etat et collectivité brandissent une autre jurisprudence datant de 2021. Dans, le Conseil d'Etat avait alors estimé que certaines dépenses annexes au ramassage et au traitement des ordures pouvaient être ajoutées au calcul : les campagnes de sensibilisation, les frais de support et de ressources humaines ou encore le ramassage des corbeilles.
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