🔴 Cinq banques sont perquisitionnées en France. Le Parquet national financier les soupçonne d'avoir permis à leurs clients étrangers d'échapper à l'impôt en France ⤵️
La Société générale, BNP Paribas, Exane, Natixis et HSBC sont soupçonnées par le parquet national financier d’avoir permis à leurs clients étrangers d’échapper à leur impôt sur les dividendes, notamment grâce à la pratique du « CumCum ».en 2018, ces cinq grandes banques sont visées par des perquisitions ce mardi 28 mars 2023, annonce le Parquet national financier dans un communiqué.
. Elles sont actuellement conduites par 16 magistrats du PNF et plus de 150 enquêteurs du Service d’enquêtes judiciaires des finances. Dans le cadre de la coopération judiciaire européenne, six procureurs allemands du parquet de Cologne interviennent également.
Le CumCum est un anglicisme pour « arbitrage de dividendes ». La fraude de cette nature consiste, pour un investisseur étranger, de confier ses actions à une banque d’un autre pays au moment de la collecte de la taxe, échappant ainsi à l’imposition. Les actions sont rendues à son propriétaire initial, ainsi que les dividendes récoltés. Grâce à cet aller-retour, l’actionnaire initial évite de payer la taxe sur les dividendes en France .
Les banques auraient joué un rôle d’intermédiaire, tout en prélevant une commission aux détenteurs d’action.
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