Alors qu’un mouvement social de grande ampleur paralyse le pays ce jeudi, le service minimum revient dans le débat.
Ce jeudi 19 janvier signe le coup d’envoi d’un large mouvement de grève dans l’Hexagone, en protestation contre la réforme des retraites et notamment le report de l’âge légal de départ à 64 ans. Particulièrement suivie, la mobilisation générale entraîne des perturbations dans plusieurs secteurs du pays, notamment les transports.
. Cela veut-il dire qu’il est obligatoire de garantir un minimum de trains, bus ou métros ? Pas tout à fait.En réalité, le droit de grève prime sur le service minimum. Selon la loi de 2007, les salariés ont uniquement l’obligation de se déclarer grévistes 48h à l’avance afin de permettre à l’entreprise de trouver des solutions de remplacement.
Aujourd’hui, le seul moyen de rendre le service minimum obligatoire dans les transports est la mise en place d’une convention. C’est le cas en Île-de-France, où la RATP et la SNCF sont liées par un contrat avec Île-de-France Mobilités qui stipule que les deux compagnies doivent assurer un niveau de service d’au moins 50% pendant les heures de pointe.Dans d’autres secteurs, la loi se veut plus étroite.
En 2019, la loi sur la transformation publique a ouvert aux collectivités locales la possibilité de mettre en place un service minimum garanti dans . Ainsi, le service minimum en cas de grève a été étendu aux crèches, aux cantines et au ramassage d’ordures.Si le service minimum fait autant de bruit à chaque mouvement de grève, c’est parce que le dispositif est très controversé. Quasiment inapplicable et se heurtant au droit de grève inscrit dans la constitution, sa non-application scandalise certains élus.
Indonesia Berita Terbaru, Indonesia Berita utama
Similar News:Anda juga dapat membaca berita serupa dengan ini yang kami kumpulkan dari sumber berita lain.
Uber en tête, les chauffeurs VTC vont avoir un revenu minimum par trajet : alors, combien ?Le secteur VTC a difficilement trouvé un accord visant à augmenter la rémunération des conducteurs sur les petites courses. Pour certains syndicats, ce n'est toutefois pas suffisant.
Baca lebih lajut »
«Goodbye», les copains d’alorsGoodbye de Atsuko Ishizuka capte joliment la façon dont l’esprit adolescent embellit les choses dès lors qu’elles sont expérimentées sans filet. Au cinéma ce mercredi : Anime
Baca lebih lajut »
Retraites : le retour du débat sur le service minimumLa grève des contrôleurs de la SNCF à Noël avait conduit le gouvernement à rouvrir le dossier. Mais sans beaucoup avancer pour l'instant, en raison du climat social inflammable. L'idée n'est pas forcément de faire une nouvelle loi.
Baca lebih lajut »
Carburant : malgré les menaces de grève, les stations-service tiennent bonLes automobilistes se sont rués sur les pompes ces derniers jours pour faire face à d'éventuelles grèves dans les raffineries. Pourtant, la situation est aujourd'hui très différente de celle d'octobre.
Baca lebih lajut »
Pénurie de carburant : la carte des stations-service en rupture totale ou partielle d'essenceAvant la grève de ce jeudi 19 janvier, on s'interroge sur la situation dans les stations-service françaises. Voici la carte des pénuries de carburant.
Baca lebih lajut »