Retraites réformées via un budget de la Sécu : un outil efficace mais contesté
Alors que le gouvernement veut faire passer sa réforme des retraites à travers un budget rectificatif de la Sécu, les députés LFI ont dénoncé auprès du Conseil d'État des"atteintes aux droits du Parlement"., avant l'arrivée du texte à l'Assemblée nationale le 31 janvier.
les écologistes pointant un"nouveau palier" franchi. Le patron des députés PCF André Chassaigne étrille"une manœuvre grossière, digne d’ennemis de la démocratie".Ces parlementaires ciblent le choix inédit de l'exécutif de recourir à l'article 47-1 de la Constitution, qui porte sur la procédure d'examen des projets de loi de financement de la Sécu.
Les mesures de relèvement de l'âge légal de la retraite ou de durée de cotisations"relèvent" bien d'un PLFSSR car elles touchent aux comptes de la Sécule président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius a averti qu'il serait vigilant, citant en particulier la création d'un"index" pour mesurer l'emploi des seniors :"Je prends le pari que, parce que rien ne justifie ", a estimé lundi matin sur Public...
Après la pause parlementaire du 20 au 26 février, la chambre haute dominée par la droite examinera le texte adopté par l'Assemblée, ou à défaut le texte initial du gouvernement, modifié par les amendements que l'Assemblée aura eu le temps de voter et auxquels l'exécutif est favorable. Les sénateurs disposeront de 15 jours pour cette première lecture.
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