Le Conseil constitutionnel a censuré deux mesures de la réforme des retraites visant à favoriser le maintien dans l’emploi des seniors. Vont-elles pour autant être définitivement abandonnées ?
, l’idée était d’imposer aux plus grandes entreprises de publier chaque année le score obtenu en matière de maintien dans l’emploi des seniors, sous peine de sanction financière.>> Notre service - Une question sur votre future retraite ? Nos experts partenaires vous répondent avec une solution personnalisée
Si ces deux mesures ont été considérées comme des “cavaliers sociaux” par le Conseil constitutionnel, ce vendredi, cela ne signifie pas pour autant qu’elles ne verront jamais le jour. Elles pourraient, en effet, être réintroduites dans un autre texte de loi.
, que l’exécutif est censé présenter en conseil des ministres à la fin mai. “On peut raisonnablement imaginer que le gouvernement y réintroduira ces deux dispositions”, confirme David Guillouet, avocat associé du cabinet Voltaire Avocats. Ce texte devrait couvrir un champ très large en matière d’emploi.
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