Avocats et magistrats dénoncent des arrêtés pris 'en catimini' qui portent atteinte à la liberté de manifester.
Des CRS intervenant devant les manifestants lors d'une manifestation sur la place de la Concorde, à Paris, le 16 mars 2023.Avocats et magistrats dénoncent des arrêtés pris"en catimini" qui portent atteinte à la liberté de manifester.
"Pourquoi ne pas faire connaître et rendre clairement lisibles les arrêtés si le but est que les gens ne manifestent pas ?", s'interroge le SAF. La notion de"rassemblement non déclaré", sans mention"d'un nombre de personnes et alors même qu'il ne troublerait pas l'ordre public", pose par ailleurs un problème car elle est"floue", soulignent-ils.
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